La crise de l'Union européenne
Après le non de l'Irlande au Traité de Lisbonne
Article du 7 juillet 2008

Après le non de l'Irlande au Traité de Lisbonne le 14 juin 2008, l'Union européenne est en crise. Toutefois, l'UE reste un succès sans précédent en Europe, assurant la paix et la prospérité depuis la Deuxième Guerre Mondiale, notamment la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Les Irlandais étaient le seul peuple à pouvoir se prononcer sur le traité, ce qui laisse de nombreux observateurs conclure que le “déficit démocratique” persiste en Europe.

La constitution européenne a été soumise à plusieurs peuples. Les Français le 29 mai 2005 et les Néerlandais le 1er juin 2005 l'ont refusée. Puis quelques politiciens et fonctionnaires malins se sont dits, appelons la nouvelle base de l'UE “traité” et non pas “constitution”, ainsi les parlements nationaux et non pas les peuples pourront la ratifier. Bref, ignorons le vote des deux peuples et soumettons en substance largement le même texte au parlementaires nationaux.

Cette tactique a presque abouti car, jusqu'à présent, presque tous les parlements de l'Union européenne l'ont ratifié. Chez plusieurs leaders européens l'espoir persiste de pouvoir “convaincre” les Irlandais en les isolant jusqu'en octobre, date à laquelle peut-être tous les 27 pays de l'UE, à l'exception de l'Irlande, auront ratifié le traité, ce qui augmenterait considérablement la pression sur le seul peuple ayant refusé la nouvelle base de l'Union.



Les leaders de l'UE ont bien entendu raison de conclure qu'une union de 27 Etats ne peut plus être gérée par des votes unanimes. L'unanimité mène vers le chantage politique où des politiciens demandent des avantages particuliers pour leurs pays en contrepartie d'un “oui”.

L'ironie du rejet du Traité de Lisbonne réside dans le fait que c'est justement ce traité qui avait pour mission de rendre l'Europe plus efficace, démocratique et transparente.

Le Traité de Lisbonne doterait l'UE de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées, notamment par le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Europe. A partir de 2014, le calcul de la majorité qualifiée se fonderait sur le principe de la double majorité - de 55% des Etats et de 65% la population - renforçant ainsi la légitimité de l'Union.

Le Traité de Lisbonne prévoit un rôle renforcé pour le Parlement européen, directement élu par les citoyens des Etats membre de l'UE. Il prévoit également le droit d'initiative populaire: un million de citoyens originaires de différents Etats membres pourraient s'en saisir.

L'établissement d'un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi aurait donné une stabilité institutionnelle plus forte à l'Union.

Le Traité de Lisbonne intégrait la Charte des droits fondamentaux, signée et proclamée le 7 décembre 2000 à Nice, dans le droit européen primaire et donnerait ainsi une valeur juridiquement contraignante à ces droits. Certaines stipulations laissent cependant perplexes, par exemple: “Toute personne a le droit de travailler...” La Charte donne l'impression de donner des pouvoirs à toutes sortes de groupes de pressions, lobbies et autres syndicats. L'UE semble dotée d'un certain corporatisme.

Retour au Traité de Lisbonne: La nomination d'un haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dotées d'une personnalité juridique unique, donnerait une face à l'UE et renforcerait son pouvoir de négociation sur la scène internationale. Cette personnalité pourrait évidemment uniquement se faire entendre avec le soutien de la majorité des Etats membres les plus puissants. Ce nouveau vice-président de la Commission européenne serait toutefois probablement un pas en avant vers une politique extérieure plus unie de l'UE, limitant la cacophonie habituelle qui amoindrit considérablement l'influence de l'UE dans le monde.



Le Traité de Lisbonne, bien que loin d'un état idéal de l'Union européenne, serait un pas dans la bonne direction. Cependant, l'idée de pouvoir faire ce pas en excluant les peuples à donner leur avis témoigne du fait que l'UE et les leaders nationaux n'ont pas beaucoup appris depuis 2005.

Une vraie autocritique aurait dû remédier à plusieurs erreurs du passé, mener à un dialogue entre politiciens, fonctionnaires et les peuples, convaincants ces derniers à faire un pas en avant.

Il est vrai qu'en Irlande, les défenseurs du “non” ont mené une campagne avec des arguments parfois erronés, même mensongers, par exemple prétendant que le traité rendrait l'avortement plus facile.

Mais de dire que le rejet de la Constitution par la France était uniquement une sanction pour Chirac et un non à la globalisation par le biais de l'Europe, que le non des Pays-Bas était uniquement un non à l'immigration et que le non de l'Irlande était un non pour des raisons économiques et pour éviter un augmentation des avortements seraient trop réducteur et facile. L'UE et notamment les leaders de ses Etats membres ont en tout cas partiellement failli à leurs devoirs.

Pour convaincre les peuples à ce que l'UE est prête à se démocratiser et à abandonner des chemins peu prometteurs, il aurait été bien de présenter un texte lisible, différent de la constitution qui a échoué, d'abolir les règles régissant la forme des bananes, élimant les subventions et le protectionnisme de l'agriculture, de ne plus parachuter des hommes politiques en Europe qui ont échoué au niveau national et qui se “recyclent” au niveau européen, payer des salaires raisonnables et sans privilèges aux fonctionnaires européens.

Il s'agit de bien évaluer les points de critiques formulés par les Français, Néerlandais et Irlandais, substantiellement adapter le projet de Lisbonne, puis rédiger un texte lisible, bien l'expliquer et non pas imposer aux peuples un traité qui satisfait les hommes politiques et les fonctionnaires, mais qui laissent les peuples trop en marge, sans contrôle véritable de l'UE, de ses hommes et de ses politiques qui sont toujours contrôlés par les leaders nationaux, les lobbies et les partenaires sociaux. Certains confondent démocratie avec corporatisme.

Pour des raisons politiques, des Etats trop corrompus, politiquement et économiquement encore faibles ont été accueillis dans l'UE. Il reste encore beaucoup à faire pour les rehausser au niveau “européen”. Une Europe qui se concentre sur ses tâches essentielles et qui ne dilue pas ses valeurs et forces est à l'ordre du jour.

L'UE a connu d'autres crises. L'Union est sans alternative crédible et donc surmontera également celle du présent. Last but not least, les Irlandais sont parmi les pro-européens les plus fervents, avec une opinion favorable à l'UE de 73% en 2008, devancés parmi les Etats membres seulement par les... Néerlandais!